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L'application « THE BILLION » (ci-après « l'organisateur » ou « l'application ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « THE BILLION » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu et, par extension, les participations, prendront fin un mois après que le Jackpot du jeu en cours ait atteint et/ou dépassé la somme d'1 (un) milliard de dollars (1 000 000 000 USD).
Le premier Jackpot est crédité dès l'ouverture des participations de 10 000 (dix mille) dollars (10 000 USD).
Cette opération est organisée exclusivement par l'application.
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès à internet ainsi que d'un compte sur l'application, à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation législative du pays de l'utilisateur applicable aux jeux et concours.
L'incompatibilité entre ce règlement et la législation du pays de l'utilisateur interdit la participation à ce jeu et rend invalide toute participation enregistrée.
Toute participation au jeu sera donc invalidée là où la loi l'interdit.
Le seul fait de participer à ce jeu et/ou l'ouverture d'un compte sur l'application implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le seul fait de participer à ce jeu et/ou l'ouverture d'un compte sur l'application implique l'utilisation de l'application selon les conditions indiquées dans l'ARTICLE 14.
Ce jeu se déroule exclusivement sur l'application mobile aux dates indiquées dans l'ARTICLE 1.
Pour participer au jeu, le participant doit au préalable s'inscrire sur l'application, à l'aide d'un pseudo, de la version manuscrite du pseudo et d'un mot de passe, et doit remplir au moins une grille en sélectionnant 12 (douze) numéros distincts parmi 50 (cinquante) ainsi que 3 (trois) numéros complémentaires distincts parmi 14 (quatorze).
Chaque participation au jeu entraînera une participation au tirage au sort régi par l'ANNEXE 2 du présent règlement.
La validation de la grille ne sera réalisée qu'à condition d'avoir visionné une publicité textuelle, visuelle ou vidéo selon les conditions d'attribution de la récompense par le diffuseur tiers de la publicité.
Par exemple, une vidéo publicitaire peut nécessiter le visionnage complet pour la validation de la récompense. Si cette condition n'est pas remplie, la validation de la grille ne sera pas effectuée.
À chaque validation de grille telle que décrite précédemment, un tirage au sort est réalisé afin de déterminer la somme ajoutée au jackpot.
Ce tirage au sort est réalisé informatiquement et aléatoirement parmi plusieurs lots : 1 (un) lot de 1 (un) dollar (1 USD), 1 (un) lot de 50 (cinquante) centimes de dollar (0,50 USD), 2 (deux) lots de 20 (vingt) centimes de dollar (0,20 USD), 1 (un) lot de 10 (dix) centimes de dollar (0,10 USD), 300 (trois cents) lots de 1 (un) centime de dollar (0,01 USD) et 4695 (quatre mille six cents quatre-vingt-quinze) lots de 0 (zéro) dollar (0 USD).
Chaque lot a la même probabilité d'être tiré au sort.
Il est autorisé un nombre illimité de participations par personne pendant toute la période du jeu dans la limite que les participations soient réalisées manuellement et non par quelques moyens automatisés.
Un tirage au sort de 12 (douze) numéros distincts parmi 50 (cinquante) ainsi que de 3 (trois) numéros complémentaires distincts parmi 14 (quatorze) aura lieu aux dates prévues à l'ARTICLE 1.
Le tirage au sort sera réalisé informatiquement ou mécaniquement au choix de l'application. Il aura lieu dans tous les cas sous le contrôle d'un huissier de justice.
Le participant ayant validé une grille ayant les 12 (douze) numéros ainsi que les 3 (trois) numéros complémentaires tirés au sort remporte la dotation au Rang 1 décrite à l'ARTICLE 5.
Le participant remportant la dotation au Rang 1, remporte également le bonus décrit à l'ARTICLE 5 si ses 12 (douze) numéros et ses 3 (trois) numéros complémentaires sont à la bonne position. En d'autres termes, il remporte le bonus si tous ses numéros sont à la même position que ceux tirés au sort.
Schéma d'explication du concept de « bonne position » :
Ce schéma est une représentation de l'affichage dans l'application. Chaque carré contient un chiffre correspondant à sa position dans une grille. Chaque tirage produit, lui aussi, un schéma de ce type. Un numéro d'une grille est à la bonne position si sa position est la même sur le schéma que celle du même numéro du tirage.
Le participant ayant validé une grille ayant les 12 (douze) numéros ainsi que 2 (deux) des 3 (trois) numéros complémentaires tirés au sort remporte la dotation au Rang 2 décrite à l'ARTICLE 5.
Le participant ayant validé une grille ayant les 12 (douze) numéros ainsi qu'1 (un) des 3 (trois) numéros complémentaires tirés au sort remporte la dotation au Rang 3 décrite à l'ARTICLE 5.
Le participant ayant validé une grille ayant les 12 (douze) numéros ainsi qu'aucun des 3 (trois) numéros complémentaires tirés au sort remporte la dotation au Rang 4 décrite à l'ARTICLE 5.
Le participant ayant validé une grille ayant 11 (onze) des 12 (douze) numéros tirés au sort ainsi que les 3 (trois) numéros complémentaires tirés au sort remporte la dotation au Rang 5 décrite à l'ARTICLE 5.
Les autres rangs et les conditions d'attribution des gains à ces rangs n'ont pour l'instant aucune désignation dans ce règlement. Il est accordé à l'application le droit d'ajouter ultérieurement le détail de ces dotations à l'ARTICLE 9.
Le participant remportant une des dotations aux Rangs 2, 3, 4 ou 5, remporte également le bonus décrit à l'ARTICLE 5 si ses numéros et ses numéros complémentaires sont à la bonne position. En d'autres termes, il remporte le bonus si tous ses numéros gagnants sont à la même position que ceux tirés au sort.
Le nom du gagnant, composé de son prénom complet accompagné de l'initiale de son nom de famille, le pays et la région du gagnant ainsi que la date et l'heure de validation de la grille du gagnant seront affichés sur l'application avec le tirage concerné par le gain.
Le résultat du tirage au sort sera connu au plus tard 24 heures après le tirage.
L'affichage et/ou la désignation du caractère gagnant ou non d'une grille enregistrée lors de la durée du jeu aura lieu au plus tard 2 (deux) jours après le tirage.
Le jeu est doté des lots suivants :
Rang 1 : Le Jackpot d'un minimum d'1 (un) milliard de dollars (1 000 000 000 USD) et égal à sa valeur au moment de la fermeture des participations comme décrit à l'ARTICLE 1.
Payable par versements annuels égaux sur une période de 10 (dix) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le Lot peut aussi être obtenu en un versement unique, sa valeur est alors de deux cinquièmes du Jackpot.
Rang 2 : 1 (un) million de dollars (1 000 000 USD)
Payable par versements annuels égaux sur une période de 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le Lot peut aussi être obtenu en un versement unique, sa valeur est alors de deux cinquièmes de son montant.
Rang 3 et 4 : 100 (cent) mille dollars (100 000 USD)
Rang 5 : 10 (dix) mille dollars (10 000 USD)
Les Lots aux Rangs 1 et 2 sont à partager entre les gagnants à parts égales.
Les autres Lots sont payables en totalité à chaque gagnant du Rang correspondant à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le jeu est aussi doté des bonus suivants pour les gagnants aux Rangs 1, 2, 3, 4 et 5 :
Si les numéros gagnants de la grille gagnante sont à la même position que ceux tirés au sort, la part du gagnant est multipliée par 10.
Les gagnants du lot au Rang 1 mis en jeu auront donc la possibilité de choisir entre :
10 (dix) virements d'une valeur d'un dixième de la valeur de leur part sur 10 (dix) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
1 (un) virement unique d'une valeur de deux cinquièmes de la valeur de leur part à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Les gagnants du lot au Rang 2 mis en jeu auront donc la possibilité de choisir entre :
4 (quatre) virements d'une valeur d'un quart de la valeur de leur part sur 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
1 (un) virement unique d'une valeur de deux cinquièmes de la valeur de leur part à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le gagnant d'un lot reçoit exclusivement le Lot au Rang le plus élevé correspondant. Un gagnant ne peut donc recevoir qu'un seul et unique lot pour une grille gagnante.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, l'application se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Après chaque tirage, les grilles gagnantes désignent leur émetteur comme gagnant potentiel.
Le gagnant potentiel devient un gagnant et peut réclamer son gain après vérification de la validité de sa participation comme décrit ci-après.
L'application se réserve le droit de procéder à la vérification de la validité de la participation du gagnant avant la remise de son lot. Pour ce faire, l'application demandera une pièce d'identité et/ou tout autre document témoignant de la validité de la participation.
Afin de procéder au paiement du gain, le gagnant potentiel devra présenter un Relevé d'Identité Bancaire à son nom. Si il lui est impossible d'en présenter un à l'application, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Tous les gains sont sur la base du dollar américain. Le gagnant souhaitant obtenir son paiement dans une autre devise accepte que les frais liés au taux de change soient déduits du paiement.
Un gagnant potentiel devra s'être enregistré sur l'application à sa majorité légale. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel devra respecter aussi bien le règlement que les conditions d'utilisation de l'application. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain si il ne réclame pas son gain via l'application sur la page « Récompenses » dans un délai de trente jours à compter du tirage pour lequel participait la grille gagnante associée au gain.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le participant a la possibilité d'annuler sa participation en supprimant son compte sur l'application et en désinstallant l'application de son appareil.
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu et consulté sur l'application pendant toute la durée du jeu.
L'application se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Toute modification ne pourra être réalisée seulement si elle améliore les chances des participants de gagner, sauf cas de force majeure. Toute modification ne pourra donc diminuer les chances des participants de gagner, sauf cas de force majeure.
Toute modification ne touchant pas les chances des participants de gagner sera réalisée dans la limite qu'elle n'est pas abusive et ne modifie pas majoritairement le règlement.
L'application se réserve le droit d'apporter toute modification visant à éclaircir des éléments de ce règlement.
L'application se réserve le droit d'incrémenter le montant du jackpot de temps à autre sans limite.
L'application se réserve le droit d'annuler le jeu-concours en cas de force majeure.
L'application se réserve le droit d'interrompre les participations au jeu-concours pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, tous les jeux associés seront interrompus.
L'application se réserve le droit de ne pas renouveler le jeu-concours. Dans ce cas, tous les jeux associés ne seront pas renouvelés.
L'application se réserve le droit d'invalider toute participation faite par un utilisateur ne respectant pas le présent règlement.
L'application se réserve le droit d'ajouter ultérieurement le détail des dotations aux rangs 6 et suivants.
La mise en péril de l'économie de l'application est considéré comme un cas de force majeure.
Aucune donnée nominative n'est recueillie par l'application en participant au jeu.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers par l'application.
Les données demandées aux gagnants ne sont pas conservées après le paiement ou la délivrance du gain.
Toute donnée présentée dans l'application est une version non nominative des données transmises par les gagnants.
L'application permet aux utilisateurs de parrainer leur amis ou proches.
Un code unique est attribué à chaque utilisateur souhaitant utiliser le système de parrainage.
Le système de parrainage et son/ses gain(s) sont régis par l'ANNEXE 1 et l'ANNEXE 3 du présent règlement.
Aucun remboursement ne sera accordé ni pour l'usage d'Internet ni pour tout autre raison.
Toute marque représentée dans l'application est la propriété de la société ou entreprise associée.
Toute marque représentée dans l'application ou dans le règlement n'est pas sponsor du jeu à l'exception de celles représentées sur la page « Récompenses ».
Les conditions d'utilisation de l'application sont disponibles à l'adresse https://the-billion.alwaysdata.net/terms/?hl=fr
L'application organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « THE BILLION – PARRAINAGE » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement de cette annexe.
Le Jeu est un instant gagnant et prendra fin en même temps que l'arrêt du jeu « THE BILLION » du règlement principal.
Cette opération est organisée exclusivement par l'application.
Tout utilisateur respectant le règlement du jeu « THE BILLION » et ayant un compte sur l'application peut participer à cet instant gagnant.
L'utilisateur doit parrainer un ami ou un proche en partageant son code unique.
L'ami ou le proche doit alors renseigner le code de l'utilisateur au moment de son inscription sur l'application.
L'ami ou le proche doit ensuite enregistrer et valider 13 (treize) grilles au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION ».
L'utilisateur reçoit alors sur la page « Récompenses » une récompense permettant de jouer à l'instant gagnant.
Il est autorisé un nombre illimité de participations par personne pendant toute la période du jeu dans la limite que les participations soient réalisées manuellement et non par quelques moyens automatisés.
Après avoir reçu la récompense décrite à l'ARTICLE 3 de l'ANNEXE 1, un tirage au sort est réalisé afin de déterminer le caractère gagnant ou non de la participation de l'utilisateur.
Ce tirage au sort est réalisé informatiquement et aléatoirement parmi les nombres entiers compris entre 1 (un) et 1 000 000 (un million) inclus.
Un premier tirage est réalisé pour déterminer le numéro entier gagnant. Un second tirage est réalisé pour déterminer le numéro du participant.
Si les deux numéros correspondent, la participation est considérée comme gagnante et l'utilisateur remporte la dotation décrite à l'ARTICLE 5 de l'ANNEXE 1.
Dans le cas contraire elle est considérée comme perdante.
Le nom du gagnant, composé de son prénom complet accompagné de l'initiale de son nom de famille, le pays et la région du gagnant seront affichés sur l'application.
Le jeu est doté du lot suivant :
Un cadeau au choix d'une valeur maximale de mille dollars (1 000 USD). Par défaut, un APPLE iPhone 11, couleur au choix. (Apple n'est pas sponsor de ce jeu. iPhone est une marque d'Apple.)
La dotation sera envoyé au gagnant à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Après chaque participation gagnante, l'utilisateur devient un gagnant potentiel.
Le gagnant potentiel devient un gagnant et peut réclamer son gain après vérification de la validité de sa participation comme décrit ci-après.
L'application se réserve le droit de procéder à la vérification de la validité de la participation du gagnant et de son/ses ami(s) ou proche(s) avant la remise de son lot. Pour ce faire, l'application demandera une pièce d'identité et/ou tout autre document témoignant de la validité de la participation du gagnant et de son/ses ami(s) ou proche(s).
Un gagnant potentiel devra s'être enregistré sur l'application à sa majorité légale. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Afin de procéder à la délivrance du gain, le gagnant potentiel devra communiquer son adresse postale. Si il lui est impossible d'en faire parvenir une à l'application, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain. Les frais de livraison seront à la charge de l'application.
Un gagnant potentiel devra respecter aussi bien le règlement que les conditions d'utilisation de l'application. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain si il ne réclame pas son gain via l'application sur la page « Récompenses » dans un délai de trente jours à compter de l'établissement du caractère gagnant de la participation concernée.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le participant a la possibilité d'annuler sa participation en supprimant son compte sur l'application et en désinstallant l'application de son appareil.
L'application organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « THE BILLION – TIRAGE AU SORT » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement de cette annexe.
Le Jeu et, par extension, les participations, prendront fin en même temps que chaque tirage du jeu « THE BILLION » du règlement principal.
Cette opération est organisée exclusivement par l'application.
Tout utilisateur respectant le règlement du jeu « THE BILLION » et ayant un compte sur l'application peut participer à ce tirage au sort.
L'utilisateur doit enregistrer et valider au moins une (1) grille au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION ».
Pour chaque grille enregistrée au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION », une participation est enregistrée.
Il est autorisé un nombre illimité de participations par personne pendant toute la période du jeu dans la limite que les participations soient réalisées manuellement et non par quelques moyens automatisés.
Un tirage au sort est réalisé en même temps que chaque tirage du jeu « THE BILLION » du règlement principal afin de déterminer le gagnant potentiel et trois gagnants potentiels de remplacement.
Ce tirage au sort est réalisé informatiquement et aléatoirement parmi toutes les grilles enregistrées au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION ». Chaque grille a la même probabilité d'être tiré au sort.
La grille sélectionnée par le tirage au sort désigne son émetteur comme gagnant potentiel. Trois autres grilles sont tirées au sort et désignent leurs émetteurs comme gagnants potentiels de remplacement.
Le nom du gagnant, composé de son prénom complet accompagné de l'initiale de son nom de famille, le pays et la région du gagnant seront affichés sur l'application.
Le résultat du tirage au sort sera connu au plus tard 24 heures après le tirage.
Le jeu est doté du lot suivant :
1 (un) million de dollars (1 000 000 USD).
Payable par versements annuels égaux sur une période de 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le Lot peut aussi être obtenu en un versement unique, sa valeur est alors de deux cinquièmes de son montant.
Le gagnant du lot mis en jeu aura donc la possibilité de choisir entre :
4 (quatre) virements d'une valeur d'un quart de la valeur du lot sur 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
1 (un) virement unique d'une valeur de deux cinquièmes de la valeur du lot à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Après le tirage au sort, l'émetteur de la grille sélectionnée devient un gagnant potentiel.
Le gagnant potentiel devient un gagnant et peut réclamer son gain après vérification de la validité de sa participation comme décrit ci-après.
L'application se réserve le droit de procéder à la vérification de la validité de la participation du gagnant avant la remise de son lot. Pour ce faire, l'application demandera une pièce d'identité et/ou tout autre document témoignant de la validité de la participation du gagnant.
Afin de procéder au paiement du gain, le gagnant potentiel devra présenter un Relevé d'Identité Bancaire à son nom. Si il lui est impossible d'en présenter un à l'application, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain. Le gagnant potentiel de remplacement suivant devient alors gagnant potentiel. Si il n'y a plus de gagnant potentiel de remplacement, le jeu ne comporte aucun gagnant.
Tous les gains sont sur la base du dollar américain. Le gagnant souhaitant obtenir son paiement dans une autre devise accepte que les frais liés au taux de change soient déduits du paiement.
Un gagnant potentiel devra s'être enregistré sur l'application à sa majorité légale. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel devra respecter aussi bien le règlement que les conditions d'utilisation de l'application. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain si il ne réclame pas son gain via l'application sur la page « Récompenses » dans un délai de trente jours à compter de l'établissement du caractère gagnant de la participation concernée.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le participant a la possibilité d'annuler sa participation en supprimant son compte sur l'application et en désinstallant l'application de son appareil.
L'application organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « THE BILLION – TIRAGE AU SORT – PARRAINAGE » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement de cette annexe.
Le Jeu et, par extension, les participations, prendront fin en même temps que chaque tirage du jeu « THE BILLION » du règlement principal.
Cette opération est organisée exclusivement par l'application.
Tout utilisateur respectant le règlement du jeu « THE BILLION » et ayant un compte sur l'application peut participer à ce tirage au sort.
L'utilisateur doit parrainer un ami ou un proche en partageant son code unique.
L'ami ou le proche doit alors renseigner le code de l'utilisateur au moment de son inscription sur l'application.
L'ami ou le proche doit ensuite enregistrer et valider 13 (treize) grilles au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION ».
Une participation pour le compte de l'utilisateur est alors enregistrée.
Un utilisateur aura donc autant de participations au tirage que d'amis ou proches parrainés.
Il est autorisé un nombre illimité de participations par personne pendant toute la période du jeu dans la limite que les participations soient réalisées manuellement et non par quelques moyens automatisés.
Un tirage au sort est réalisé en même temps que chaque tirage du jeu « THE BILLION » du règlement principal afin de déterminer le gagnant potentiel et trois gagnants potentiels de remplacement.
Ce tirage au sort est réalisé informatiquement et aléatoirement parmi tous les parrainages enregistrées dans le cadre du jeu « THE BILLION ». Chaque parrainage a la même probabilité d'être tiré au sort.
Le parrainage sélectionné par le tirage au sort désigne son émetteur, le propriétaire du code de parrainage associé, comme gagnant potentiel. Trois autres parrainages sont tirés au sort et désignent leurs émetteurs comme gagnants potentiels de remplacement.
Le nom du gagnant, composé de son prénom complet accompagné de l'initiale de son nom de famille, le pays et la région du gagnant seront affichés sur l'application.
Le résultat du tirage au sort sera connu au plus tard 24 heures après le tirage.
Le jeu est doté du lot suivant :
1 (un) million de dollars (1 000 000 USD).
Payable par versements annuels égaux sur une période de 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Le Lot peut aussi être obtenu en un versement unique, sa valeur est alors de deux cinquièmes de son montant.
Le gagnant du lot mis en jeu aura donc la possibilité de choisir entre :
4 (quatre) virements d'une valeur d'un quart de la valeur du lot sur 4 (quatre) ans à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
1 (un) virement unique d'une valeur de deux cinquièmes de la valeur du lot à compter d'une semaine après la validation de la participation du gagnant.
Après le tirage au sort, l'émetteur du parrainage, le propriétaire du code de parrainage associé, sélectionné devient un gagnant potentiel.
Le gagnant potentiel devient un gagnant et peut réclamer son gain après vérification de la validité de sa participation comme décrit ci-après.
L'application se réserve le droit de procéder à la vérification de la validité de la participation du gagnant et de son/ses ami(s) ou proche(s) avant la remise de son lot. Pour ce faire, l'application demandera une pièce d'identité et/ou tout autre document témoignant de la validité de la participation du gagnant et de son/ses ami(s) ou proche(s).
Un gagnant potentiel devra s'être enregistré sur l'application à sa majorité légale. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel devra respecter aussi bien le règlement que les conditions d'utilisation de l'application. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Afin de procéder au paiement du gain, le gagnant potentiel devra présenter un Relevé d'Identité Bancaire à son nom. Si il lui est impossible d'en présenter un à l'application, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain. Le gagnant potentiel de remplacement suivant devient alors gagnant potentiel. Si il n'y a plus de gagnant potentiel de remplacement, le jeu ne comporte aucun gagnant.
Tous les gains sont sur la base du dollar américain. Le gagnant souhaitant obtenir son paiement dans une autre devise accepte que les frais liés au taux de change soient déduits du paiement.
Un gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain si il ne réclame pas son gain via l'application sur la page « Récompenses » dans un délai de trente jours à compter de l'établissement du caractère gagnant de la participation concernée.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le participant a la possibilité d'annuler sa participation en supprimant son compte sur l'application et en désinstallant l'application de son appareil.
L'application organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé : « THE BILLION – TIRAGE INTERMÉDIAIRE » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « le Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement de cette annexe.
Le Jeu et, par extension, les participations, prendront fin chaque jour à 20h00 (Heure de Paris). Le Jeu suivant commence à 20h01 (Heure de Paris).
À compter du 01 août 2020, un tirage n'a lieu que les lundis, mercredis et samedis de chaque semaine. Les participations prendront donc fin le jour du tirage à 20h00 (Heure de Paris). Le Jeu suivant commence à 20h01 (Heure de Paris).
Cette opération est organisée exclusivement par l'application.
Tout utilisateur respectant le règlement du jeu « THE BILLION » et ayant un compte sur l'application peut participer à ce tirage au sort.
L'utilisateur doit enregistrer et valider au moins une (1) grille au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION ».
Pour chaque grille enregistrée au jeu « THE BILLION » selon le règlement du jeu « THE BILLION », une participation est enregistrée.
Il est autorisé un nombre illimité de participations par personne pendant toute la période du jeu dans la limite que les participations soient réalisées manuellement et non par quelques moyens automatisés.
Sont comptabilisées les grilles ayant été jouées entre la date de début du tirage principal "THE BILLION" et la date de fin prévue à l'ARTICLE 1. Sont exclues de la participation les grilles générées aléatoirement obtenues par récompense.
Un tirage au sort de 12 (douze) numéros distincts parmi 50 (cinquante) ainsi que de 3 (trois) numéros complémentaires distincts parmi 14 (quatorze) aura lieu aux dates prévues à l'ARTICLE 1.
Le tirage au sort sera réalisé informatiquement ou mécaniquement au choix de l'application. Pour l'instant et conformément à la loi, le contrôle d'un huissier de justice n'est pas nécessaire. Les résultats sont légitimes et considérés comme tel. En preuve de légitimité, il est proposé la consultation de la logique du script de tirage.
Le nom du gagnant, composé de son prénom complet accompagné de l'initiale de son nom de famille, le pays et la région du gagnant seront affichés sur l'application.
Le résultat du tirage au sort sera connu au plus tard 24 heures après le tirage.
L'affichage et/ou la désignation du caractère gagnant ou non d'une grille enregistrée lors de la durée du jeu aura lieu au plus tard 2 (deux) jours après le tirage.
Le jeu est doté des lots listés sur la page des rangs.
Le gagnant d'un lot mis en jeu d'une valeur supérieure ou égale à 100 000$ aura la possibilité de choisir entre :
4 (quatre) virements d'une valeur d'un quart de la valeur du lot sur 4 (quatre) ans.
1 (un) virement unique d'une valeur de deux cinquièmes de la valeur du lot.
Le gagnant d'un lot à un rang principal regroupant plusieurs rangs partage les gains avec les gagnants à ces rangs.
Le gain minimal pour les rangs disposant de gains est de 0,001$.
La mise à disposition des gains est réalisée par le biais de récompenses. L'utilisateur réclame sa récompense sur l'application. Pour tous gains monétaires au profit de l'utilisateur, ils sont reversés dans le coffre de celui-ci. Ces gains sont payables par l'application jusqu'à la date du tirage principal "THE BILLION" associé au tirage intermédiaire. Un délai d'un mois supplémentaire est accordé pour faire disposer les gagnants de leur gain.
Après chaque tirage, les grilles gagnantes désignent leur émetteur comme gagnant potentiel.
Le gagnant potentiel devient un gagnant et peut réclamer son gain après vérification de la validité de sa participation comme décrit ci-après.
L'application se réserve le droit de procéder à la vérification de la validité de la participation du gagnant avant la remise de son lot. Pour ce faire, l'application demandera une pièce d'identité et/ou tout autre document témoignant de la validité de la participation.
Afin de procéder au paiement du gain, le gagnant potentiel devra présenter un Relevé d'Identité Bancaire à son nom. Si il lui est impossible d'en présenter un à l'application, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Les gains devant être ajoutées au coffre de l'utilisateur, une fois réclamés via l'application, sont ajoutés au coffre de l'utilisateur si il en dispose d'un ou perdus si il n'en dispose pas d'un.
Les gains sont perdus si la grille associée au gain est supprimée ou si l'utilisateur supprime son compte ou si il perd l'accès à son compte. Les gains sont aussi perdus si ils ne sont pas réclamés dans la limite des dates de réclamation précisées dans ce règlement.
Tous les gains sont sur la base du dollar américain. Le gagnant souhaitant obtenir son paiement dans une autre devise accepte que les frais liés au taux de change soient déduits du paiement.
Un gagnant potentiel devra s'être enregistré sur l'application à sa majorité légale. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel devra respecter aussi bien le règlement que les conditions d'utilisation de l'application. Dans le cas contraire, le gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain.
Un gagnant potentiel sera éliminé du jeu et ne pourra prétendre à aucun gain si il ne réclame pas son gain via l'application sur la page « Récompenses » dans un délai de trente jours à compter du tirage pour lequel participait la grille gagnante associée au gain.
Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le participant a la possibilité d'annuler sa participation en supprimant son compte sur l'application et en désinstallant l'application de son appareil.
Le service est temporairement suspendu jusqu'à une date inconnue.
Rédigé le 03 /12 /2019 ( 3 décembre 2019 ). Mis à jour le 16 / 03 / 2020 ( 16 mars 2020 ), 23 / 07 / 2020 ( 23 juillet 2020 ), 18 / 12 / 2023 ( 23 juillet 2020 ).